Etape 2.
Accepter une offre
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Quand un acheteur décide d'acheter votre propriété il vous fait une offre
par l'intermédiaire de votre agent commercial. Celle-ci correspond
le plus souvent au prix demandé mais elle peut aussi être légèrement
en dessous. Prenez l'avis de votre agent, il a de l'expérience en matière
de négociation. Nous avisons nos clients que l'offre est une proposition
formelle et qu'ils ne peuvent en faire plus d'une à la fois. Si vous acceptez
une offre, votre propriété sera provisoirement retirée du marché et votre
agent commencera à recueillir l'ensemble des éléments nécessaires à la
transaction.
Le compromis de vente
La signature d'un compromis de vente (ou sous-seing) est dans la pratique
indispensable. Elle intervient lorsque l'acheteur et le vendeur
s'engagent à conclure la vente mais que certaines informations manquent
encore pour la finaliser (droit de préemption, hypothèque, servitude…).
L'acheteur doit verser un dépôt de garantie allant de 5% à
10% du montant de la vente (somme bloquée sur le compte du notaire
jusqu'à la signature de l'acte définitif). Les compromis de vente sont le
plus souvent rédigés par notre service juridique.
Le compromis doit comporter des informations obligatoires: identités
complètes des signataires, origine et descriptif détaillé du bien, prix de
vente et modalités de paiement, délai de livraison, résultat du DDT (Dossier
de Diagnostics Techniques)… Mais les deux parties sont libres d'y
ajouter des clauses spécifiques. La seule clause suspensive obligatoire
concerne l'obtention d'un prêt. Si l'achat est financé par l'emprunt, le
candidat acheteur est délié de son engagement s'il n'obtient pas le prêt
escompté dans les délais prévus et seulement dans les délais prévus.
Compte tenu de l'importance des engagements de chacun, les compromis
de vente incluent généralement des clauses suspensives qui
empêchent la transaction de se réaliser en cas d'événement indépendant
de la volonté des deux parties.
A noter : Les demandes de Certificat d'urbanisme sont généralement
prises en charge par nos services. L'obtention d'un C.U, selon le cas, peut
prendre jusqu'à deux mois.
Notaire : L'usage veut que la priorité du choix du notaire revienne à
l'acquéreur. Toutefois si le vendeur souhaite avoir son propre notaire,
cela est possible et sans frais supplémentaires. Les notaires partagent
entre eux la part d'émoluments qui leur revient. La facture reste dans
tous les cas à régler par l'acheteur.