Amiante
Concerne les logements dont le permis de construire est antérieur
au 1er juillet 1997. Sa durée de validité est illimitée
s'il n'y a pas d'amiante friable (sauf diagnostics antérieurs à
2013).
Electricité
Concerne les installations électriques de plus de 15 ans. Durée
de validité : 3 ans.
Gaz
Concerne les installations au gaz de plus de 15 ans. Durée de
validité : 3 ans.
Plomb
Concerne les biens construits avant le 1er janvier 1949. Durée
de validité 1 an sauf si le diagnostic établit l'absence, la
validité est alors illimitée.
Risques naturels et technologiques
Concerne les biens situés dans une commune ayant fait
l'objet d'un plan de prévention des risques. Durée de validité:
6 mois.
Termites
Concerne tout immeuble bâti situé dans une zone contaminée
déclarée par arrêté préfectoral. Durée de validité : 6
mois.
Nuisances sonores
Concerne les immeubles bâtis à usage d'habitation et mixte
(habitation et professionnel) et immeubles non bâtis constructibles.
Document à titre informatif.
Assainissement non collectif
Depuis le 1er janvier 2011, le système d'assainissement doit
avoir été contrôlé pour toute habitation avant la signature du
compromis de vente. Le rapport est établi par le service public
d'assainissement non collectif (SPANC) et est à fournir à la
signature du compromis de vente. Ce rapport fait désormais
parti des documents obligatoires à remettre avant toute signature.
Selon la loi européenne, l'acquéreur du bien aura 1
an, après l'achat, pour mettre le système d'assainissement
aux normes en vigueur. Les vendeurs auront la responsabilité
de faire effectuer le contrôle de l'assainissement et de
le fournir à l'agence immobilière et aux acquéreurs. Les propriétaires
de maisons connectées à l'assainissement collectif
pourront être amenés à fournir un certificat prouvant la conformité
du raccordement au TAL.
7